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Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente


onediscount.ch, une offre de :

DISTRIBUTION SATELLITE SA

CH DES PALETTES 24

1212 GRAND LANCY

TEL : 022 794 74 74


1. Points généraux
1.1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre DISTRIBUTION SATELLITE SA (appelé ci-après onediscount.ch) et ses clients.
1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par onediscount.ch

2. Offre
2.1. Les offres du magasin en ligne onediscount.ch sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs ou des fabricants. L'offre de onediscount.ch est en premier lieu destinée au consommateur final. onediscount.ch se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle d'un ménage.
2.2. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie sur le site du magasin en ligne onediscount.ch. Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison.
2.3. onediscount.ch précise dans la description détaillée des articles les versions linguistiques disponibles sous la rubrique "Localisation". Les indications apparaissent soit avec la désignation de la langue, soit avec le pays pour la version correspondante.
2.4. Les données détaillées sur les produits proviennent de onediscount.ch
2.5. onediscount.ch n'endosse aucune responsablité quant au contenu des pages web externes.

3. Prix
3.1. Tous les prix de onediscount.ch s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses. Les prix sont indiqués net en francs suisses.
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5. onediscount.ch peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
3.6. Le prix de vente ne comprend pas de prestations de conseil ni d’assistance technique.

4. Moyens de paiement
4.1. onediscount.ch accepte comme moyens de paiement, les cartes de crédit, les cartes de débit, la vente contre remboursement.
4.2. Lors d’un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. onediscount.ch peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
4.3 onediscount.ch facture les frais de rappel.
4.4. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 5 jours calendaires, faute de quoi onediscount.ch peut annuler la commande.
4.5. onediscount.ch se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. onediscount.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, onediscount.ch peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, onediscount.ch peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). onediscount.ch a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. onediscount.ch peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. onediscount.ch peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.
5.5. Les produits livrés par onediscount.ch restent la propriété de onediscount.ch jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de onediscount.ch. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de onediscount.ch

6. Commandes
6.1. Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet. Les commandes par téléphone ou par écrit sont exclues.
6.2. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

6.2" En cas d'annulation de la commande Onediscount.ch vous communiquera un avoir de la somme total de la commande. Les produits sont ni repris ni échangés. 

7. Livraisons et livraisons partielles

7.1. Les livraisons se font par expédition et exclusivement en Suisse dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables, nos jours ouvrables sont du lundi au vendredi. Les marchandises commandées peuvent être aussi enlevées directement par le client chez onediscount.ch dans le même délai après commande et payement via notre site internet.
7.2. onediscount.ch confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
7.3. Les délais de livraison indiqués par onediscount.ch sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Onediscount.ch effectuera un avoir sur le compte du client en déduisant 15% du montant total de la commande afin de couvrir les frais administratifs.
7.4. onediscount.ch peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
7.5. onediscount.ch peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
7.6. onediscount.ch peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport.  La livraison est en principe effectuée en bordure de trottoir, et non à l’étage ni dans l’appartement du client. La livraison des petits appareils devant la porte ou dans la boîte postale du client est laissée à l’appréciation de l’entreprise de transport en question.
7.7. onediscount.ch n'élimine pas les vieux appareils.

7.8 Tous les produits nécessitants un raccordement électrique/gaz ou eau doivent être effectués par une entreprise profesionnelle et agrée. En aucun cas Onediscount.ch ne peut ête tenu responsable des dégats matérials et corporels lors d'une mauvaise manipulation de raccordement ou d'utilisation.

8. Risque dû au transport, dégâts dûs au transport et garantie de transport
8.1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.
8.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.
8.3. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de onediscount.ch.
8.4 Le client peut souscrire à la conclusion de la commande à une garantie de transport (en option) pour les dégâts dûs au transport et les pertes dûes au transport. Est assuré le dommage effectivement causé sur l’itinéraire de l’envoi, et au maximum la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client a droit exclusivement à réparation des vices resp. à l’échange (livraison de remplacement) ou à dédommagement en cas de dépréciation. La décision quant à la réparation ou à l’échange d’un appareil est du ressort de onediscount.ch. Les dommages à la marchandise livrée doivent être signalés par e-mail à onediscount.ch dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées.
8.5 Une souscription ultérieure à une garantie de transport n’est pas possible.
8.6 Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à onediscount.ch, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport.

9. Reprise et échange
9.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
9.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de onediscount.ch. Dans ce cas, le client reçoit de onediscount.ch un numéro RMA et une adresse pour le renvoi.
9.3. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
9.4. Concernant les renvois non convenus avec onediscount.ch, onediscount.ch est en droit d'exiger une indemnité du client.
9.5. Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants, sans numéro RMA ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, onediscount.ch facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité.

10. Emballage d’origine
10.1. L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’appareil doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.

11. Non-applicabilité de la garantie légale / dispositions de garantie / prolongation de garantie
Dans les limites autorisées par la loi, onediscount.ch décline toute responsabilité au titre d’obligation de garantie légale du vendeur, laquelle est remplacée par les dispositions suivantes.
11.1. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés chez onediscount.ch. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès du centre de service indiqué par le fabricant.
11.2. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.
11.3. En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l'échange (appareil de rechange) de l’article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts. Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dûs aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, le détartrage des appareils ménagers, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l'appareil. Sont exclus de la garantie les pièces d'usure, piles, accumulateurs, lampes de projecteurs et les pièces du boîtier. La décision de réparation ou d’échange d’un appareil revient en règle générale au fabricant. L’échange d’un appareil n’a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Pendant la durée de la réparation, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L’appareil ou les pièces remplacés deviennent la propriété du fabricant. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. Sous réserve de dispositions divergentes du fabricant du produit. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale.
11.4. Les réparations/travaux de réglage sur site et les appareils de remplacement ne font pas partie de la prolongation de garantie. Un remboursement du forfait pour la prolongation de garantie est exclu.
11.5. La prolongation de garantie ne peut pas être conclue ultérieurement (à savoir après l'achat).
11.6. A l'achat de plusieurs pièces du même article, on peut seulement conclure le nombre de prolongations de garantie équivalent au nombre d'articles.

12. Réparations
12.1. Pour les réparations, le client s’adressera directement au centre de service désigné par le fabricant et indiqué sur le site du magasin en ligne onediscount.ch.
12.2. Les appareils doivent être renvoyés dans l’emballage original, avec tous les accessoires. A défaut de l’emballage d’origine, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’emballage inapproprié, la société logistique mandatée peut refuser l’enlèvement de la marchandise.
12.3. Il est facturé au client un forfait administratif de CHF 75.- en sus des coûts éventuels de réparation dans le cas suivant:
- pour les réparations envoyées de manière incorrecte à onediscount.ch.

13. GARANTIE

Les produits bénéficient tous d'une garantie constructeur, dont la durée (de 12 à 24 mois) varie selon le constructeur. La garantie constructeur est généralement d'un an, pièces et main d'ŒUVRE, selon la marque du produit. En cas de panne pendant la PERIODE de garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des stations agrées par le constructeur. Afin de bénéficier de votre garantie CONTRACTUELLE, IL convient de conserver la facture d'achat du produit.

 

14. For juridique, droit applicable, Genève

 

EN CAS D'URGENCE UNIQUEMENT : M. VIALE / DIRECTEUR 079 794 74 74


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